Le marché allemand, en tant que plus grande économie d’Europe, offre d’énormes opportunités aux entreprises françaises. Toutefois, l’implantation en Allemagne demande une bonne préparation et une compréhension approfondie des particularités légales, administratives et culturelles du pays. Ce guide présente les étapes clés et des conseils pratiques pour réussir votre expansion sur le marché allemand.
1. Choisir la bonne forme juridique
L’Allemagne propose plusieurs formes juridiques pour les entreprises. La GmbH (équivalent de la SARL) est la plus courante, mais la UG (Mini-GmbH) est une option flexible pour les startups. Si vous avez déjà une entreprise en France, vous pouvez créer une filiale pour garder un lien avec votre société mère.
2. Procédures administratives : Enregistrement et fiscalité
a. Inscription au registre du commerce (Handelsregister)
Toutes les entreprises commerciales en Allemagne doivent être inscrites au registre du commerce (Handelsregister). Cette inscription est obligatoire pour des formes comme la GmbH ou la UG. L’enregistrement doit se faire auprès du tribunal de commerce compétent dans la région où votre entreprise sera basée. Cette procédure nécessite plusieurs documents, notamment les statuts de votre entreprise, une preuve de capital versé, ainsi qu’une déclaration des dirigeants.
Une fois enregistré, votre entreprise obtiendra un numéro d’identification commerciale (Handelsregisternummer), qui est essentiel pour toutes les démarches commerciales et contractuelles. Le Handelsregister est public, ce qui signifie que certaines informations sur votre entreprise seront accessibles à tous.
b. Enregistrement auprès du bureau des impôts (Finanzamt)
Une étape clé pour démarrer votre activité en Allemagne est l’enregistrement auprès des autorités fiscales (Finanzamt). Cela inclut la demande d’un numéro fiscal (Steuernummer) et, le cas échéant, un numéro de TVA (Umsatzsteuer-Identifikationsnummer). Pour les entreprises qui prévoient de vendre des biens ou services soumis à la TVA, il est essentiel d’être en conformité avec les obligations fiscales dès le début.
Les entreprises doivent généralement déclarer et payer la TVA chaque mois ou chaque trimestre. La taxe sur la valeur ajoutée standard en Allemagne est de 19 %, mais un taux réduit de 7 % s’applique à certains produits et services (par exemple, les denrées alimentaires). Il est important d’établir un système efficace pour gérer ces déclarations et éviter des pénalités pour non-conformité.
c. La taxe professionnelle (Gewerbesteuer)
En plus des impôts sur les sociétés, l’Allemagne impose une taxe professionnelle (Gewerbesteuer), prélevée par les municipalités. Son taux varie selon la commune où est basée votre entreprise, allant de 7 % à 17 %. Cette taxe est calculée en fonction des bénéfices de l’entreprise, ce qui en fait une obligation importante à intégrer dans votre prévision budgétaire.
3. Comprendre le système fiscal allemand
a. Impôt sur les sociétés (Körperschaftsteuer)
Le taux d’imposition sur les sociétés en Allemagne est de 15 %, auquel s’ajoute une surtaxe de solidarité de 5,5 % de cet impôt, ce qui porte le taux global à environ 15,825 %. Ce taux s’applique aux bénéfices réalisés par la société après déduction des dépenses d’exploitation. Comparé à d’autres pays, ce taux est relativement compétitif, mais les obligations déclaratives peuvent être complexes, en particulier pour les entreprises étrangères.
b. TVA et obligations déclaratives
Si votre entreprise fournit des biens ou services en Allemagne, vous devez vous conformer aux obligations en matière de TVA. Outre le taux standard de 19 %, il existe un taux réduit de 7 % pour certains biens comme les livres ou les aliments. Vous devrez soumettre des déclarations régulières de TVA au Finanzamt et vous assurer que toutes les transactions sont correctement enregistrées.
Les entreprises étrangères doivent également s’assurer de leur conformité en matière de facturation. En Allemagne, les factures doivent contenir des informations spécifiques, notamment le numéro de TVA de l’acheteur et du vendeur, ainsi que les détails précis sur la nature de la prestation. En cas de non-respect, les entreprises peuvent faire face à des amendes.
c. Taxe professionnelle (Gewerbesteuer)
La taxe professionnelle varie d’une municipalité à l’autre. Elle s’ajoute aux impôts sur les bénéfices et peut avoir un impact significatif sur vos finances. Par exemple, à Munich, la taxe peut atteindre 17 %, tandis que dans d’autres régions, elle peut être bien plus basse. Il est donc essentiel de bien choisir l’emplacement de votre entreprise, non seulement pour des raisons stratégiques, mais aussi fiscales.
4. Gestion des ressources humaines et droit du travail
L’Allemagne a un droit du travail protecteur pour les employés. Assurez-vous de respecter les lois concernant les contrats de travail, les congés payés, et les cotisations sociales. Le système de protection sociale allemand inclut la couverture maladie, les retraites et les assurances chômage.
5. Différences culturelles dans les affaires
Comprendre et s’adapter aux spécificités culturelles allemandes est essentiel pour réussir dans ce marché.
a. La ponctualité et la précision
En Allemagne, la ponctualité est une valeur fondamentale dans les relations professionnelles. Arriver en retard à une réunion, même de quelques minutes, est perçu comme un manque de respect. De même, la précision dans les engagements et les délais est cruciale. Lors de négociations ou de discussions commerciales, soyez toujours précis dans vos propositions et respectez vos délais de livraison. Les entreprises allemandes privilégient les partenaires fiables et rigoureux.
b. La communication directe et transparente
Contrairement à certaines cultures où la communication est plus implicite, en Allemagne, il est attendu que la communication soit directe et sans ambiguïté. Les Allemands apprécient la clarté et la transparence. Dans les négociations, soyez clair sur vos attentes, vos offres et les conditions que vous proposez. La langue joue également un rôle important : bien que beaucoup de professionnels parlent anglais, il est souvent plus efficace de présenter vos documents commerciaux en allemand pour montrer votre sérieux et votre respect des conventions locales.
c. Hiérarchie et prise de décision
Le système hiérarchique dans les entreprises allemandes tend à être plus structuré et formel que dans certaines entreprises françaises, en particulier dans les grandes entreprises. Les décisions importantes sont souvent prises après consultation des différents niveaux de management, ce qui peut rendre le processus décisionnel plus lent. Il est important d’être patient et de respecter ce processus. Une fois la décision prise, elle est cependant rarement remise en question.
d. Événements de networking et relations personnelles
Les relations professionnelles en Allemagne se construisent lentement et sont souvent basées sur la confiance. Les événements de networking, comme les salons professionnels ou les rencontres d’affaires, sont des opportunités clés pour établir des contacts et renforcer les relations professionnelles. Il est important de maintenir un contact régulier avec vos partenaires allemands et de respecter les protocoles professionnels lors de vos interactions.
Liens :
Le Département de l’économie Administration du Sénat de Berlin pour l’économie, l’énergie et les entreprises informe ici sur les évènements actuels, les programmes de soutien et les interlocuteurs pour les entrepreneurs et créateurs d’entreprise étrangers. 🇩🇪🇬🇧
La Chambre de commerce et d’industrie de Berlin met ici à disposition des informations importantes sur la création d’entreprise à Berlin. 🇩🇪🇬🇧
Le ministère fédéral de l’économie et de la protection du climat met à disposition sur ce site des informations sur la création d’entreprise en Allemagne, en particulier pour les indépendants et les entrepreneurs individuels. 🇩🇪🇬🇧
BPW est une initiative de création d’entreprise publique et régionale qui propose un large éventail d’offres gratuites aux personnes intéressées par la création d’entreprise à Berlin et dans le Brandebourg. 🇩🇪🇬🇧