1.) Embauche en Allemagne sans création d’une société allemande supplémentaire
Une entreprise française peut conclure un contrat de travail avec un salarié résidant en Allemagne sans avoir besoin de créer une société en Allemagne. Il est cependant important de veiller à ce que cela ne conduise pas à la reconnaissance d’un établissement permanent de l’employeur français, afin d’éviter des conséquences fiscales.
2.) Choix entre le droit du travail allemand et français
Les deux parties peuvent choisir librement le droit applicable. Les entreprises françaises préfèrent souvent le droit français, mais le droit du travail allemand offre des avantages, notamment en ce qui concerne les coûts salariaux inférieurs, les contrats à durée déterminée, la réglementation du temps de travail, et les licenciements.
3.) Coûts salariaux inférieurs en Allemagne par rapport à la France
À partir de 2024, le salaire minimum en Allemagne sera de 12,41 € de l’heure. La part des cotisations sociales à la charge des employeurs est d’environ 20 % en Allemagne, contre 42 % en France.
4.) Flexibilité des contrats de travail
En Allemagne, les contrats à durée déterminée (CDD) sont autorisés sans motif particulier pour une durée maximale de 24 mois. Une prolongation du contrat à durée déterminée nécessite un motif valable. En France, un CDD ne peut être conclu que dans des circonstances spécifiques. La durée maximale est de 18 mois, avec la possibilité d’une seule prolongation pour un total de 36 moins.
5.) Horaires de travail flexible
Le temps de travail habituel en Allemagne est de 40 heures par semaine, mais peut être porté à 44 heures si les heures supplémentaires sont compensées par le salaire mensuel. La durée maximale de travail légale est de 48 heures. En France, la limite légale est de 35 heures.
6.) La période d’essai est de six mois maximum
La période d’essai en Allemagne peut aller jusqu’à six mois. Pendant cette période, le contrat peut être résilié par les deux partis avec un préavis de deux semaines sans obligation de donner une raison. Des périodes d’essai plus courtes sont possibles.
7.) Les licenciements en Allemagne sont plus flexibles qu’en France
En France, un entretien disciplinaire est requis avant un licenciement, contrairement à l’Allemagne. Les licenciements économiques sont plus faciles à mettre en œuvre en Allemagne. En France, les salariés ont souvent droit à une indemnité en cas de licenciement injustifié, tandis qu’en Allemagne, cela est moins fréquent.
