Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) et Unternehmergesellschaft (UG)
La GmbH est la forme la plus courante pour les entreprises à responsabilité limitée, comparable à la Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France. La SARL exige également un capital social (minimum 1 EUR en France), mais les formalités de création sont légèrement plus simples en Allemagne. En Allemagne, le capital social minimum pour la création d’une GmbH est 25.000 €, dont vous pouvez libérer 12.500 €.
L’UG, une version simplifiée de la GmbH, n’a pas d’équivalent direct en France, bien que la micro-entreprise soit une option similaire pour les petites structures, mais avec moins de protections légales.
Avantages de la GmbH et de l'UG
- Limitation de la responsabilité : Similaire à la SARL, les fondateurs ne risquent que leur capital investi.
- Crédibilité accrue : En France comme en Allemagne, les formes à responsabilité limitée augmentent la confiance des investisseurs en raison du capital social investi.
- Facilité de financement : Les parts sociales können leicht verteilt werden, ein Vorteil, den sie mit der SARL in Frankreich teilen.
- Pas de malentendus concernant la propriété : 100% der Anteile der GmbH oder UG gehören Ihrer Muttergesellschaft.
Comparaison entre la GmbH, l'UG, et la SARL
| Critère | GmbH (Allemagne) | UG (Allemagne) | SARL (France) |
|---|---|---|---|
| Capital social minimum | 25 000 EUR | 1 EUR | 1 EUR |
| Libération initiale du capital | 12 500 EUR | Pas d'exigence minimale | Montant flexible |
| Responsabilité des fondateurs | Limitée au capital investi | Limitée au capital investi | Limitée au capital investi |
| Rétention des bénéfices | Aucune obligation | 25 % jusqu'à 25 000 EUR | Non applicable |
| Coût de création | Environ 3 000 EUR | Moins de 800 EUR | Environ 500-1 000 EUR |
Processus de création
Le processus de création dure au total environ 6 à 8 semaines et contient les étapes suivantes :
- Attestation notariée à faire certifier par un notaire en France par la société mère (y compris déclaration sur le pouvoir de représentation)
- Rédiger les statuts de la société et les approuver avec toutes les parties prenantes
- Passage devant un notaire : En Allemagne comme en France, les statuts doivent être signés devant un notaire pour la GmbH, comme pour la SARL.
- Ouvrir un compte bancaire
- Dépôt du capital : En Allemagne, le capital est déposé sur un compte bancaire, similaire à la SARL en France.
- Inscription au registre du commerce : Les deux pays exigent une inscription officielle pour que l’entreprise soit reconnue.
- Inscription auprès de l’administration fiscale : une fois l’inscription au registre du commerce effectuée, la GmbH est inscrite auprès de l’administration fiscale.
Coûts de création
Les coûts de création sont légèrement plus élevés en Allemagne pour la GmbH. Pour une entreprise avec un capital social de 25.000 €, vous devriez calculer avec des frais totaux d’environ 3 000 €. Cela comprend les frais d’avocat, les frais de notaire, les frais d’inscription au registre du commerce, ainsi que d’autres frais administratifs.
Les Organes de gouvernance de la GmbH et de l’UG
- Assemblée des associés : Comme dans la SARL française, l’Assemblée des associés est l’organe décisionnel principal dans une GmbH ou UG.
- Directeurs généraux : En Allemagne, les directeurs gèrent les opérations et représentent l’entreprise, tout comme les gérants dans une SARL en France.
- Conseil de surveillance (facultatif) : Comme en France, un conseil de surveillance est facultatif. Si l’entreprise en question a plus de 500 salariés, le conseil de surveillance devient obligatoire.
